Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES – FREE HEADS
Dernière mise à jour : 24 février 2025
Bienvenue chez Free Heads. Ce document définit les conditions générales d’utilisation du site www.freeheads.es (ci-après, le « Site »), ainsi que les règles qui régissent l’achat de produits via ce site.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site ou d’effectuer un achat. L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions énoncées ici, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Propriétaire du site web :
• Nom commercial : Free Heads
• Adresse : Calle de Fúcar 18, 28014 Madrid, Espagne
• NIF/CIF : Y8330349Q
• Adresse e-mail de contact : info@freeheads.es
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès et la navigation sur le Site sont gratuits et soumis aux conditions suivantes :
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, sans activité frauduleuse, illégale ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Il est interdit de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, offensants, diffamatoires ou contraires à la morale et à l’ordre public.
• Free Heads se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.
3. PROCESSUS D’ACHAT
Pour acheter un produit via le Site, l’utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes et à jour. En passant commande, l’utilisateur accepte les points suivants :
• Disponibilité des produits : tous les produits sont soumis à disponibilité.
• Confirmation de commande : une fois la commande passée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation.
• Prix et taxes : les prix affichés incluent la TVA. Free Heads se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
• Modes de paiement acceptés : [Carte de crédit/débit, PayPal, virement bancaire, etc.]
4. LIVRAISON DES PRODUITS
• Les commandes sont expédiées en Espagne et dans l’Union européenne dans un délai estimé de 3 à 9 jours ouvrés après confirmation du paiement.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
• Free Heads n’est pas responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
5. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
L’utilisateur peut demander le retour ou l’échange d’un produit dans un délai de 30 jours calendaires après réception, sous réserve des conditions suivantes :
• Le produit doit être inutilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine ou équivalent.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur d’expédition.
• Pour toute demande de retour, l’utilisateur doit contacter le service client à info@freeheads.es en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
6. GARANTIE LÉGALE
Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de deux ans conformément à la réglementation de l’Union européenne. En cas de défaut de fabrication, l’utilisateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site – textes, images, logos, designs et tout autre élément visuel – est la propriété exclusive de Free Heads ou de ses titulaires respectifs, et est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Free Heads garantit le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Free Heads ne pourra être tenue responsable :
• d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’informations incorrectes concernant les produits ;
• de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’interruptions ou de problèmes techniques empêchant l’accès au Site.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Free Heads se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec mention de la date de dernière mise à jour.
11. LÉGISLATION APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour toute réclamation liée à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, les deux parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de Madrid, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à info@freeheads.es
Merci de votre confiance.
L’équipe Free Heads
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